J.O. 113 du 16 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0610021A
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion en date du 15 décembre 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Daniel Elly.